Lundi 27 juin 2016 16h30, ayant besoin de Doliprane je passe à la pharmacie de la mairie dans notre bonne ville de La queue En Brie. Handicapé avec une carte de stationnement européenne pour handicapés, je décide m’arrêter sur le parking du Centre Commercial du Morbras, (juste à côté de la mairie) la première constations les deux place handicapées de ce parking sont occupées comme à l’accoutumée par des véhicules n’ayant rien à y faire, puisqu’ils n’ont pas affiché de manière visible la fameuse carte de stationnement, mais en ont-ils seulement une ?

Bon pas grave j’ai l’habitude de ce genre d’incivilité, et j’opte pour une place de parking “ordinaire“ c'est-à-dire non réservée aux handicapés. Toutefois ce parking est en zone bleue mais peu importe puisque la  LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, me permet de stationner sur n’importe quelle place ouverte au public :

•  L’article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
  « La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public. » . 
  

Donc fort de cette loi je me gare sur un place dite en zone bleue mais puisque je ne suis tenu par AUCUNE limitation de temps sans mettre de disque de stationnement, qui aurait pour effet de limiter mon temps de stationnement a deux heures, encore que dans le cas présent ça n’aurait eu aucune importance, mais : 

1. Je suis feignant, j’ai la flemme de la chercher ;

2. Je ne veux pas créer un précédent, ma carte de stationnement étant bien visible puisqu’elle se trouve en permanence.
   

Je vais donc acheter mon Doliprane, et je reviens à mon véhicule. Je remonte dedans, m’assoie au volant démarre le moteur mais la mon téléphone sonne étant respectueux du code de la route je reste donc en stationnement moteur tournant sur l’emplacement que j’occupais, je constate qu’entre temps une place réservée aux handicapés a été libérée (le fameux j’en ai pour 5 minutes et tant pis si entre temps un handicapé qui a besoin de cette place plus large et qui donc permet un accès facile au véhicule, doit chercher un hypothétique emplacement ordinaire et doit faire des contorsions souvent douloureuses pour descendre et monter dans son véhicule, faute d’espace suffisant).

Mais là n'est pas l’objet de cet article, non un  ASVP (auxiliaire de police) de la police muni cipale m’aperçoit et y voit une bonne occasion de faire preuve d’autorité, tant il est vrai qu’il est plus facile de tracasser un retraité de 68ans que de faire respecter l’ordre par les jeunes qui a longueur de journée se moque de la loi, de la police et enquiquinent tout le monde en squattant la chaussée notamment de la rue du Maréchal Mortier en stationnant en double file, avec un copain accouder à la portière, le corps qui empiète un peu plus sur la ...

Lundi 27 juin 2016 16h30, ayant besoin de Doliprane je passe à la pharmacie de la mairie dans notre bonne ville de La queue En Brie. Handicapé avec une carte de stationnement européenne pour handicapés, je décide m’arrêter sur le parking du Centre Commercial du Morbras, (juste à côté de la mairie) la première constations les deux place handicapées de ce parking sont occupées comme à l’accoutumée par des véhicules n’ayant rien à y faire, puisqu’ils n’ont pas affiché de manière visible la fameuse carte de stationnement, mais en ont-ils seulement une ?

Bon pas grave j’ai l’habitude de ce genre d’incivilité, et j’opte pour une place de parking “ordinaire“ c'est-à-dire non réservée aux handicapés. Toutefois ce parking est en zone bleue mais peu importe puisque la  LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, me permet de stationner sur n’importe quelle place ouverte au public :

•  L’article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
  « La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public. » .

Donc fort de cette loi je me gare sur un place dite en zone bleue mais puisque je ne suis tenu par AUCUNE limitation de temps sans mettre de disque de stationnement, qui aurait pour effet de limiter mon temps de stationnement a deux heures, encore que dans le cas présent ça n’aurait eu aucune importance, mais : 

1. Je suis feignant, j’ai la flemme de la chercher ;

2. Je ne veux pas créer un précédent, ma carte de stationnement étant bien visible puisqu’elle se trouve en permanence.
   

Je vais donc acheter mon Doliprane, et je reviens à mon véhicule. Je remonte dedans, m’assoie au volant démarre le moteur mais la mon téléphone sonne étant respectueux du code de la route je reste donc en stationnement moteur tournant sur l’emplacement que j’occupais, je constate qu’entre temps une place réservée aux handicapés a été libérée (le fameux j’en ai pour 5 minutes et tant pis si entre temps un handicapé qui a besoin de cette place plus large et qui donc permet un accès facile au véhicule, doit chercher un hypothétique emplacement ordinaire et doit faire des contorsions souvent douloureuses pour descendre et monter dans son véhicule, faute d’espace suffisant).

Mais là n'est pas l’objet de cet article, non un  ASVP (auxiliaire de police) de la police muni cipale m’aperçoit et y voit une bonne occasion de faire preuve d’autorité, tant il est vrai qu’il est plus facile de tracasser un retraité de 68ans que de faire respecter l’ordre par les jeunes qui a longueur de journée se moque de la loi, de la police et enquiquinent tout le monde en squattant la chaussée notamment de la rue du Maréchal Mortier en stationnant en double file, avec un copain accouder à la portière, le corps qui empiète un peu plus sur la chaussée ne laissant guère de place aux véhicules et aux cars pour passer, ou même de faire la chasse aux dealers qui pourrissent la vie des habitant de la rue et ou saccagent les halls des immeubles, plongeant les habitants de ces immeubles dans une sorte de no man’s land Caudacien. Non comme le dit le responsable de la police municipale ainsi que l’adjoint au Maire en charge de la police municipale : Philippe MOUCHARD, ne surtout pas provoquer ces gentils garçons qui de ce fait nous assure une paix sociale à La Queue En Brie.

Quelle paix sociale ?

• Celle qui permet aux trafiquants en tout genre de se livrer à leur petit commerce en  toute tranquillité ;
• Celle qui permets aux sauvageons de tout détruire dans les halls des logements HLM en toute impunité ; ou bien tout simplement ces trouillards ont-ils peur des jeunes ?
  

Je vous laisse trouver la réponse.

Donc un  ASVP (auxiliaire de police) de la police municipale m’aperçoit et y voit une bonne occasion de faire preuve d’autorité pensez donc une personne âgée connue à La Queue En Brie, et qui n’a pas la réputation d’être agressive, voilà une occasion de jouer les gros bras a peu de risque.

L’ASVP s’approche de mon véhicule et me dit sans rire : « Vous ne pouvez pas stationner ici vous n’avez pas mis votre disque de stationnement «  tout en tapotant son carnet à souche pour bien me faire comprendre qu’en cas de refus de bouger il va verbaliser.

Le problème auquel ce policier n’avait pas pensé c’est que je n’ai pas l’habitude de me laisser marcher sur les pieds, fusse par un agent de police municipale, et lorsque je suis dans mon bon droit,  je le fait savoir, poliment, mais ferment. Je lui rappelle donc le texte de LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (voir à la fin de cet article) et que donc, n’ayant pas de limite de temps je n’ai pas besoin d’apposer un disque de stationnement, celui-ci étant valablement remplacé par ma carte de stationnement.

Et là à ma grande surprise, cet homme chargé de faire appliquer la loi, RIEN QUE LA LOI, et rien d’autre, se met à réécrire la loi, à l’inventer en quelque sorte, et me dit,  «  Vous ne pouvez stationner de manière illimité que sur une place réservée aux handicapés » oubliant au passage de verbaliser les indélicats qui stationnent sur ces places sans autorisation : amende 135€). J’insiste sur le fait que la loi dit bien : « utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, TOUTES les places de stationnement ouvertes au public. »  Mais il n’en démord pas. Devant son insistance et son ignorance, je décide de ne pas céder et je lui dis (vu qu’il continue à jouer avec son carnet de contravention pour tenter de m’impressionner) « Monsieur si vous pensez être dans votre droit mettez cette contravention et nous en reparlerons devant un tribunal,  qui tranchera, à savoir qui de nous deux a raison » 

Et la nouvelle source d’étonnement pour moi, ce policier  me lâche grinçant : « Ce n’est pas parce que vous êtes connu en mairie que vous avez des passes droits ! » et moi de lui rétorquer : « Monsieur ce n’est pas parce que je suis connu en mairie que j’ai MOINS de droit qu’un citoyen ordinaire ».

Bon au final de fort mauvaise humeur il est reparti sans mettre la fameuse contravention qui aurait constitué un abus d’autorité et je pense qu’il le savait

Toujours est-il que ne voulant pas être de nouveau confronté à cette situation déplaisante je me rend, munit de deux copies du texte de loi, au poste de police municipale, afin de demander au responsable de la police municipale de bien vouloir informer ses policiers du contenu de la  LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, afin d’éviter qu’une autre personne handicapée ou moi-même ne se retrouve un jour dans cette situation déplaisante

L’accueil au poste de police municipale a été courtois et je suis convaincu que ma demande a été entendue.

Toutefois le lendemain soir, le hasard met sur mon chemin Philippe MOUCHARD Adjoint au Maire en charge de la police municipale. Je m’empresse donc de lui relater l’évènement attendant de lui une parole du genre : « C’est une regrettable erreur, ce fonctionnaire ne connaissait pas bien la loi et nous allons informer TOUS les policiers municipaux pour que ceci ne se reproduise plus »

Eh bien non, selon Philippe MOUCHARD (ancien fonctionnaire de police) il ne sait pas trop bien (lui Philippe MOUCHARD) d’abord la loi n’est pas claire, il a lui-même chercher sur internet sans jamais trouver de texte précis sur le sujet, bref il faut voir avec le chef de la police municipale (déjà fait) bon lui il ne s’occupe pas de ça un peu fort de café de la part de l’autorité de tutelle de notre police municipale.

Je conclurais donc en invitant Philippe MOUCHARD à taper :

• Stationnement pour personnes handicapées législation, dans un moteur de recherche, GOOGLE par exemple. là il trouvera ceci :

  • LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement ...

• Ou de suivre ce lien :

  • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/18/AFSX1331973L/jo/texte

• Ou, si il a des difficultés avec l’outil informatique de prendre connaissance du texte de, on ne peut plus facile à trouver reproduit ci-dessous.
  

Ne voulant pas rester sur une note négative et par soucis de la vérité, je précise ici que la grande majorité de la police municipale fait son travail avec professionnalisme. Les policiers municipaux sont des gens courtois avec qui il est possible de s’expliquer, un individu n’est pas représentatif de l’ensemble des policiers. Ils font un travail difficile, et ingrat, et malheureusement la population, bien souvent ne les apprécient pas à leur juste valeur.

N’oublions jamais qu’ils sont en première ligne dans les moments difficiles que nous vivons en ce moment et que parfois, la fatigue et la tension nerveuse aidant, ils peuvent montrer un peu d’agacement, ce ne sont pas des surhommes mais tout simplement des êtres humains.

Texte de loi concernant le stationnement des personnes handicapées