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Par AFOC arcade dans Accueil le 18 Février 2015 à 09:10...c’est la société ANI qui a été retenue. Concrètement cela va se traduire par une diminution de 20% du prix du gaz, avec des répercutions non négligeables sur le cout du chauffage collectif et le prix du m 3 d’eau chaude lorsque le gaz est utilisé comme source d’énergie dans nos...
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Par AFOC arcade dans Accueil le 13 Décembre 2014 à 09:00...Jurisprudence Le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un logement comportant un chauffage en état de fonctionnement . La seule alimentation en électricité ne peut être considérée comme un équipement ou une installation permettant un chauffage normal du logement. C’est...
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Par AFOC arcade dans Accueil le 10 Novembre 2014 à 09:13Jean-Jacques BALTEL intervient: