Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015.

Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été revalorisés de 0,47 %, suivant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 3^e trimestre 2013 et le 3^e trimestre 2014.

C’est en général l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location qui sert de référence : soit l’avis d’imposition établi en 2013 au titre des revenus perçus en 2012 pour un bail signé en 2015.

En cas de baisse de revenus supérieure à 10 %, il est possible de prendre en compte l’avis d’imposition établi en 2014 au titre des revenus perçus en 2013.

Voici les plafonds de ressources à respecter pour intégrer un logement HLM* en 2015

* financé avec le prêt locatif à usage social (PLUS)

Source : Arrêté du 30 décembre 2014 (J.O. du 31)